Document d'archives : 1896-1901
Cote :
4 U 5 115
Inventaire d'archives :
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
Personnes :
Archidet, Bertrand, Dubarry, Jacques, Dufour, Jean Pierre Joseph, Dulac, Joseph, Labarthe, Claude
Lieux :
Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Barbazan (Haute-Garonne, France), Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, calamité agricole, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, enfant naturel, expert, incapable majeur, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, loyer immobilier, mineur sous tutelle, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, succession, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant