Document d'archives : Jugements de police.
Contenu :
1841 (janvier)-1876 (août) : voir de 4 U 19/ 19 à 26 (registres communs à tous les actes et jugements).
Cote :
4 U 19 59 - 79
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France), Montastruc-la-Conseillère, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police