De 1791 (1792 pour les jugements de police) à 1959, jugements civils, actes civils et jugements de police sont classés séparément, à l’exception de la période de janvier 1841 au 9 septembre 1876 où les registres sont communs à tous les actes et jugements.

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse)