Document d'archives : Jugements civils.
Contenu :
Les registres cotés 4 U 19/ 19 à 26 sont communs aux jugements civils, de police et actes civils.
Cote :
4 U 19 10 - 33
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France), Montastruc-la-Conseillère, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale