Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - divers : SCHENGEN : mise en oeuvre de la convention Schengen : ouverture des aéroports au trafic aérien international....

Date : 1995 - 1997

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Titre :

- divers : SCHENGEN : mise en oeuvre de la convention Schengen : ouverture des aéroports au trafic aérien international. Préparation du débat sur Schengen prévu à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 1995 (réunions interministérielles), 1995-1996 - divers : Hélicoptère et le transport sanitaire héliporté : obligation d'une double turbine pour les hélicoptères sanitaires en application du JAR-OPS 3, problèmes posés pour les transports sanitaires en application de la nouvelle réglementation européenne, 1995-1997 - divers : accident du vol TWA-800, le 17 juillet 1996 : dossier du consulat de France à New York (bilan administratif et enseignements pour l'avenir, rencontre avec les responsables des associations américaines de victimes d'accident d'avion), courrier et fax, TD, 1996-1997

Cote :

19970474/35

Inventaire d'archives :

Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...

Personnes :

Idrac, Anne-Marie (1951-....), Wachenheim, Michel

Institutions :

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande, Union européenne

Lieux :

Europe, Suisse, Algérie, Etats-Unis, Paris (France), New York (Etats-Unis)

Thèmes :

Convention de Schengen (1985), accident d'avion, aviation civile, aéroport, compagnie aérienne, construction aéronautique, trafic aérien, transport aérien, transport de marchandises

Fonctions :

action gouvernementale

Activité :

membre de cabinet ministériel, secrétaire d'Etat

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