Document d'archives : 3-31 août 1819 (numéros 27648 à 27746).
Cote :
BB/34/138
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/138
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)