Document d'archives : Année 1989 .
Cote :
1523 W 4
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1523 W 4
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon