Document d'archives : 1983-1990
Cote :
3301 W 5
Lieux :
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire), Aix-en-Provence (section judiciaire d')
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience