Document d'archives : 1690-1716.

Contenu :

État du fonds
— Poursuites contre François Gontié, tisserand du consulat de Damiatte au sujet d'une rente de 2 setiers de blé (1690) et contre son fils, Pierre, pour le même motif (1706-1709).
— Sommation adressée par Jean-Jacques Lapeyre, coseigneur de Cambounel et Sémalens, aux Jacobins afin qu'ils reconnaissent une terre située dans le consulat de Sémalens (1692) ; production d'une reconnaissance de ce bien faite par Raimond Puginier en faveur de Pierre Hue, de Castres (1487).
— Instance de François de Maurice, écuyer, contre les Jacobins débiteurs de 1000 livres faisant partie de la dot constituée à sa femme, Anne Gentil, par le père de celle-ci, Antoine Gentil, avocat de Castres, en 1689 (1692-1696) : sommations au syndic du couvent d'avoir à payer cette somme (1692-1695) ; quittance (1696).
— Procédures contre Jeanne de Bouffard-Madiane, veuve de Rozel, sr de Campans, pour obtenir payement d'une redevance d'un selier et une fraction de blé pour l'obit de Jeanne de Lafont veuve de Guillaume de Vernioles, sr de Campans, conformément à une transaction de 1653 conclue avec Jean Favarel, sr de Campans, et Paul de Soubiran, sr de Beaufort (1692 et 1700) ; contre Pierrre Rouvre, notaire de Viviers-les-Montagnes, relativement à une rente de 18 livres (1693) ; contre les Trinitaires de Castres louchant des droits de préséance dans les processions, dans les soutenances de thèses et partout ailleurs (1693) : signification aux Trinitaires de bulles de Pie V (1568) et Clément VIII (1592) d'après lesquelles les Jacobins doivent précéder dans les cérémonies publiques tous autres religieux des ordres mendiants ; refus par les Trinitaires d'admettre ces conclusions : ils rappellent qu'ils ont été établis à Castres en 1213 tandis que les Jacobins n'y sont venus qu'en 1258 ; production d'un mémoire (fragment) exhibé devant l'official de Montpellier par les Jacobins de cette ville, où ils s'étaient fixés en 1220, contre les Carmes, dans une affaire analogue (la fin et la date manquent [XVIIe siècle].
— Procès contre Antoine Potier de Graulhet, Marie).
— Laroque, veuve de Jacques Potier, et leurs héritiers, au sujet d'une dette (1694-1716) : collocation de créanciers parmi lesquels figure le couvent (1694) ; ratification d'un accord faite par Marie Laroque et ses fils, Georges Potier prêtre, frère et héritier d'Antoine, et François Polier, capitaine au régiment de Gondrin (1704) ; saisie de biens, correspondance relative à cette affaire : François Polier signe "Polier de Montredon" ; une de ses lettres est datée "de l'armée de Flandre, 3 juillet 1711" (1702-1716).

Cote :

H 521

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 36 pièces, papier

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