Document d'archives : Mai 1968 à mai 1970.
Cote :
1367 W 4
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1367 W 4
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes