Document d'archives : . Réglementation sur les opérations faites par les bureaux de poste Elaboration d'un texte législatif : manuscrit du projet...
Titre :
. Réglementation sur les opérations faites par les bureaux de poste Elaboration d'un texte législatif : manuscrit du projet d'instruction, notes, textes réglementaires, correspondance, documents de travail (1915-1934). Projet d'instruction sur la participation des bureaux de poste : notes, instructions (s.d., 1939). Vente par les receveurs de la vignette automobile : projet de lettre-circulaire, textes réglementaires, notes, correspondance (1984-1990). Tenue des registres et de comptabilité : textes réglementaires, correspondance (1935-1952).
Cote :
20040210/4
Inventaire d'archives :
Thèmes :
armée, assurance, bon du trésor, bourse, commercialisation, fiscalité, formulaire administratif, informatisation, organisme financier, pays étranger, pension, taxe, épargne