Document d'archives : Collecte des taxes pour le compte du fisc 1
Contenu :
1. Ces opérations concernent la vente des timbres fiscaux, des vignettes automobiles et les opérations de l'Enregistrement.
Cote :
20040210/4-20040210/5
Inventaire d'archives :
Thèmes :
armée, assurance, bon du trésor, bourse, commercialisation, fiscalité, formulaire administratif, informatisation, organisme financier, pays étranger, pension, taxe, épargne