Document d'archives : . Financement de l'action sociale et sanitaire (suite) - FNAS de la CNAF : élaboration du budget 1992 définitif et propositions...
Titre :
. Financement de l'action sociale et sanitaire (suite) - FNAS de la CNAF : élaboration du budget 1992 définitif et propositions de budget 1993, comptes rendus du conseil d'administration. Février 1992-février 1993. - Fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (FNASSPA) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS : élaboration du budget 1991. Octobre 1988-octobre 1991. - Idem : élaboration du budget 1992 et de l'arrêté du 2 juillet 1992 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour 1991. Novembre 1990-juillet 1992. - Idem : discussions budgétaires et propositions du budget 1993. Août 1992-janvier 1993.
Cote :
19960121/26
Personnes :
Assouline, Charles, Camy-Peyret, Michel, Cohen, Pia, Dalloz, Jean-Pierre, Favreau-Brettel, Michel, Fortuny, Jean, Gaitz, Jeanine, Gutierrez, Robert, Manciaux, Michel, Passaris, Solange, Pecondon-Lacroix, Michel, Pintiau, Francis, Rozenkier, Alain, cathala, laurent (1945-....), dorlhac de borne, hélène (1935-....)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adoption, aide sociale, ancien combattant, droits de l'enfant, départements et collectivités d'outre-mer, enfance, famille, harki, loi de finances, parent, personne âgée, protection maternelle et infantile, rapatrié, réfugié, étranger