Document d'archives : Dossiers de mise sous tutelle des majeurs cloturés
Contenu :
Présentation du contenu
Lettres de saisine, convocations, procès-verbaux d'audition, jugements, ordonnances, pièces comptables, comptes rendus de gestion.
Cote :
1578 W 1-28
Inventaire d'archives :
Protection des majeurs : dossiers de procédure (2002) - 1578 W