Document d'archives : 1740. L'ensemble du cahier de 40 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Arrêts du Conseil d'État :
cassant un jugement de la Table de marbre de Paris pour les prieur et religieux de l'abbaye de Vauluisant et ordonnant que la sentence de la maîtrise des Eaux et forêts de Sens sera exécutée selon sa forme et teneur (5 août 1738, f° 30, v°) ;
cassant une sentence du juge du marquisat de la Perrière, pour raison des dégradations commises dans les bois des habitants dudit lieu, Saint-Seine et Samerey et renvoyant la procédure au greffe la maîtrise de Dijon (5 août 1738, f° 31) ;
maintenant les officiers de la maîtrise de Montbrison dans les privilèges attribués à leurs charges (1er décembre 1739, f° 32).

- Jugement de la Table de marbre de Paris, renvoyant les officiers de la maîtrise dudit lieu des accusations contre eux intentées (30 juillet 1738, f° 33).

- Arrêts du Conseil d'État :
faisant défense au lieutenant de police de Poitiers de connaître du fait de rivière et renvoyant les parties devant la maîtrise de ladite ville (1er avril 1738, f° 33, v°) ;
cassant un arrêt du Conseil de Roussillon comme contraire à l'ordonnance de 1669 et au droit de juridiction des maîtrises (17 décembre 1737, f° 35) ;
maintenant le sieur Richer, lieutenant de la maîtrise des Eaux et forêts d'Auxerre dans les privilèges de ses fonctions et le déchargeant de la nomination de marguillier faite en sa personne (22 février 1735, f° 36, v°) ;
cassant un décret d'ajournement personnel et cinq jugements de la Table de marbre de Paris comme empiétant sur la juridiction des maîtrises (31 décembre et 1er octobre 1737, fos 37 et 38) ;
portant règlement pour la pêche et faisant défense d'insulter les officiers des Eaux et forêts, lors de leurs visites, à peine de 500 livres d'amende (29 novembre 1735, f° 40).

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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