Document d'archives : Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles,...
Titre :
Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.
Cote :
2130 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Ressources complémentaires :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, Série W, aide judiciaire, contrôle, décision de justice, expropriation, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, naturalisation
Type de document :
DOSSIER JUDICIAIRE, dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, registre, registre d'audience, répertoire