Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles,...

Date : 1968 - 2003

Voir le contexte de la notice

Titre :

Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.

Cote :

2130 W

Inventaire d'archives :

Série W - Archives contemporaines : état des versements

Informations sur le producteur :

ministere de la justice, tribunal de grande instance de bar-le-duc

Conditions d'accès :

communicable au bout de 75 ans

Ressources complémentaires :

Consulter le bordereau de versement en ligne.

Institutions :

ministere de la justice, tribunal de grande instance de bar-le-duc

Lieux :

Bar-le-Duc (Meuse)

Thèmes :

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, Série W, aide judiciaire, contrôle, décision de justice, expropriation, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, naturalisation

Type de document :

DOSSIER JUDICIAIRE, dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, registre, registre d'audience, répertoire

Partager :