Document d'archives : Biens étrangers. – Séquestres : répertoire.
Cote :
3 U 1 160
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges) |
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges), France. Tribunal de première instance (Épinal)
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, bien spolié, dommages de guerre, juridiction, justice, étranger