Document d'archives : 1940
Contenu :
Contenu
1re session ordinaire : procès-verbaux du 29 avril au 11 mai avec table, rapport du préfet, rapports supplémentaires du préfet, avec tables.
Cote :
1 N 211
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 237 p. + 144 p.