Document d'archives : 5 ème session du comité élargi des fonds marins ; New-York 1973 6 ème session : Genève 1973 -Conseil des communautés...
Titre :
5 ème session du comité élargi des fonds marins ; New-York 1973 6 ème session : Genève 1973 -Conseil des communautés européennes ; coordination des états membres de la CEE en vue de la 3e conférence du droit de la mer- Bruxelles 1974
Cote :
19800114/7
Inventaire d'archives :
Marine ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller juridique (1940-1976)
Institutions :
Thèmes :
accord international, conférence internationale, droit de la mer, hydrocarbure, matière dangereuse, navire, navire pétrolier, pollution, transport maritime, énergie