Document d'archives : Examens d'attestation d'aptitude à l'exercice des professions de transporteur routier et de loueur de véhicules pour le transport...
Titre :
Examens d'attestation d'aptitude à l'exercice des professions de transporteur routier et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises (résultats par jury et par année).
Cote :
19810629/1
Lieux :
Thèmes :
autorisation de transport, coordination des transports, entreprise de transport, examen, location, transport de marchandises, transport ferroviaire, transport routier, tunnel, véhicule
Type de document :
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, réglementation, tutelle