Document d'archives : 113-5-D-2. Droit comparé. Transsexualisme.- Commission internationale de l'État civil, droit comparé : notes, procès-verbal...
Titre :
113-5-D-2. Droit comparé. Transsexualisme.- Commission internationale de l'État civil, droit comparé : notes, procès-verbal d'assemblée générale, projets de loi, rapport, proposition de loi, correspondance, lois, jugements.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil