Document d'archives : Demande de surseoir à l'application de l'arrêt du Conseil du 27 août 1666 ordonnant la tenue de l'élection du gouverneur du fait...
Titre :
Demande de surseoir à l'application de l'arrêt du Conseil du 27 août 1666 ordonnant la tenue de l'élection du gouverneur du fait commun, des échevins, du procureur et du receveur le premier dimanche d'octobre 1666 : requête du gouverneur du fait commun, des échevins, du procureur et du receveur d'Auxerre à Claude Bouchu, intendant de Bourgogne.
Cote :
Feudiste 97 n° 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Auxerre. Corps de ville, France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)
Thèmes :
administration générale, conseil municipal, magistrat, échevin, élection