Document d'archives : Versement 1996 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires civiles. Répertoires généraux (1980-1982).
Cote :
1996 W 1-11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 30 avril 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Tribunal de grande instance de Périgueux
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
juridiction, justice, justice civile, justice--administration