Concessions : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports, arrêtés, actes de concession (1850-1925). Constructions à distance prohibée et en forêt, autorisation : arrêtés, rapport, correspondance, plan, actes de concessions, ordonnances (1835-1906). Tourbière de Gerbamont , exploitation : pétition, extrait de délibérations du conseil municipal de Gerbamont (1813). Droits d’usage et de parcours : correspondance, procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, états des bénéficiaires, rôles de parcours (1828-1893). Contentieux au sujet des ascensements : titre de liquidation de rente, extraits d’actes juridictionnels, extraits de délibérations d’assemblées municipales, pétitions (an VI-1830). Droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, rapport, affiches, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêté, baux devant notaire (1841-1935). Concessions : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports, arrêtés, actes de concession (1850-1925). Constructions à distance prohibée et en forêt, autorisation : arrêtés, rapport, correspondance, plan, actes de concessions, ordonnances (1835-1906). Tourbière de Gerbamont , exploitation : pétition, extrait de délibérations du conseil municipal de Gerbamont (1813). Droits d’usage et de parcours : correspondance, procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, états des bénéficiaires, rôles de parcours (1828-1893). Contentieux au sujet des acensements : titre de liquidation de rente, extraits d’actes juridictionnels, extraits de délibérations d’assemblées municipales, pétitions (an VI-1830). Droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, rapport, affiches, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêté, baux devant notaire (1841-1935).

Edpt 496 1N13

Archives communales de Vagney