Document d'archives : Dossiers n° 5501, 5511, 5518, 5520, 5522, 5552, 5583, 5595
Cote :
1596 W 17
Inventaire d'archives :
1596 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040