Document d'archives : Déclarations de succession ou mutations par décès (MPD)
Contenu :
Elles désignent l'ensemble des successions (en ligne directe et collatérales) des biens meubles et immeubles.
Le délai d'enregistrement est de 6 mois à compter du jour du décès.
Elles contiennent le nom du déclarant et son lien avec le défunt, le nom du défunt et la date et lieu du décès, la nature de la succession et les revenus et capitaux qui en découlent, montants des droits à acquitter.
Accès par les tables des décès, des successions acquittées, des inventaires après décès, des appositions et levées de scellés, des tutelles et curatelles.
Cote :
3 Q 3940-3950
Inventaire d'archives :
3 Q 3857-3950 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Carouge (1792-1817)
Lieux :
Thèmes :
Assemblée législative (1791-1792), Consulat (1799-1804), Convention nationale (1792-1795), Directoire (1795-1799), Enregistrement