Document d'archives : Inventaire des papiers du greffe.
Contenu :
Inventaire établi par le greffier des minutes du 19 janvier 1791 au 13 janvier 1792 destinées à être déposées au greffe du tribunal de district de Toulouse : procès-verbal ([1792]).
Cote :
4 U 14 1
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Lieux :
Toulouse, District de (France), Bruguières, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Bruguières (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, organisation judiciaire