Document d'archives : Emprunt de 408 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 4 mai 1921. (Travaux aux chemins vicinaux ordinaires)....
Titre :
Emprunt de 408 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 4 mai 1921. (Travaux aux chemins vicinaux ordinaires). Emprunt de 408 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 4 mai 1921. (Travaux aux chemins vicinaux ordinaires).
Cote :
3 N 248
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Thèmes :
commune, comptabilité publique, conseil général, dette publique, département, financement, finances départementales, législation, règlementation, réseau routier, voie communale