Document d'archives : Conseiller du roi contrôleur des droits des greffes, contrôleurs des deniers d'octrois et subvention et contrôleur des péages.
Contenu :
Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de la création d'un office de contrôleur des droits des greffes à Auxerre confié à de Claude Préaudeau : édit de Louis XIV, arrêt du Conseil, ordonnance d'Anne Pinon, intendant en Bourgogne et Bresse et exploit d'huissier.
Cote :
Feudiste 99 n° 23
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales