Document d'archives : Conseils de prud'hommes de Montpellier et de Béziers, création de sections agricoles : notes, correspondance, statistiques,...
Titre :
Conseils de prud'hommes de Montpellier et de Béziers, création de sections agricoles : notes, correspondance, statistiques, extraits du registre des délibérations du conseil de prud'hommes et des conseils municipaux, projets de décrets, décret.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants