Document d'archives : Décisions n° 79 à 81
Contenu :
Présentation du contenu
Arc (n°79) ; recherches liées au décès de Rob et Bou, épouse Rob (n°80) ; Association tutélaire gardoise (partie civile) (n°81).
Cote :
1632 W 28
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des décisions de non lieu. Si l'auteur des faits est inconnu, c'est le nom de la victime ou de la partie civile qui est indiqué.