Document d'archives : N°1-235 (2 janvier - 18 avril 1996).
Cote :
2874W/14
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996
Description physique :
Information matérielles :
papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, droits de succession, enregistrement