Document d'archives : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (D.L.P.A.J.), présentation, activités, structures internes
Contenu :
Généralités : note de présentation et rapport au cabinet du Ministre sur les problèmes urgents se posant à la D.L.P.A.J., 1993.
sous-dossiers traitant des activités des sous-directions de la D.L.P.A.J. et des questions "sensibles" les intéressant : notes de présentation, fiches techniques, 1993.
Plans d'action de la D.L.P.A.J., projets, "lettres de mission" et de services proposées au Ministre et classées par sous-directions, 1989-1990
Amélioration de l'outil statistique de la Direction
À noter :
- plan d'élaboration des nouvelles grilles statistiques, remarques sur le cahier des charges du système de gestion automatisée des dossiers des Etrangers.
- rapport de l'I.N.S.E.E. concernant l'amélioration de statistiques concernant les Etrangers, janvier 1989, et rapport de mission de la même administration auprès de la Direction de la population et des migrations, 1984.
- statistiques des Etrangers titulaires de titres de séjour établies par le ministère de l'Intérieur au 1er janvier 1987.
Cote :
19940368/1
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, asile politique, blanchiment, carte d'identité, casino, conduite automobile, contrôle d'identité, corruption, course, droit d'asile, droit des personnes, droits de l'homme, délinquance, escroquerie, frontière, immigration, jeu de hasard, libertés publiques, nationalité, ordre public, permis de conduire, police urbaine, réfugié, sécurité, sécurité routière, trafic de drogue, travail clandestin, étranger
Type de document :
Fonctions :
police administrative, prévention, relations internationales, réglementation