Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : WISSOUS - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1931 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement,...

Date : 1885 - 1931

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Titre :

WISSOUS - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1931 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1927 [2] ; tarifs du fossoyeur, 1923 [3] ; droit de stationnement, 1930-1931 [4].

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2O/1853

Inventaire d'archives :

2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

WISSOUS, ESSONNE

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, administration communale, aire de stationnement, droits de circulation, personnel, police, pompes funèbres

Type de document :

Papier, arrêté du maire, règlement, tarif

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