Document d'archives : AVRAINVILLE - Contributions. - Remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous, application...
Titre :
AVRAINVILLE - Contributions. - Remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous, application de la loi du 21 juillet 1897 : 3 affiches, brochure intitulée Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières de propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous [part de l'Etat] [éditée par l'imprimerie nationale, 1898, en 2 exemplaires], une déclaration, correspondance (1894, 1905) ; dégrèvements d'impôts en exécution de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1887 : registre des déclarations (1887 - 1893). Rétribution scolaire, détermination du taux mensuel, conditions d'admission à la gratuité pour les enfants scolarisés : avis, instructions et notes du sous-préfet de CORBEIL (1842 - 1880).
Contenu :
Cote :
EDEPOT80 1G/15
Inventaire d'archives :
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Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, contribuable, contributions indirectes, fiscalité, fiscalité immobilière, impôts locaux, taxe foncière