Document d'archives : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : COMITES ET COMMISSIONS Activités de la Commission pour la simplification des formalités...
Titre :
SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : COMITES ET COMMISSIONS Activités de la Commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises (COSIFORME). RAPPORTS D'ACTIVITE, COMPTES RENDUS DE REUNION
Thèmes :
formulaire administratif, informatique, petite et moyenne entreprise, petite et moyenne industrie, région, simplification administrative, usager