Document d'archives : Jurés-jurys.
Contenu :
Expropriation : jury spécial d' indemnisation-Commission arbitrale d’évaluation : procès-verbal des opérations (14 mai 1937).
Cote :
4 U 6 96
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Cette pièce était classée sous chemise à part dès l’origine.
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Larroque (Haute-Garonne, France), Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)], Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, expropriation, indemnisation, juge, juré, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, restructuration urbaine, travaux d'utilité publique