Document d'archives : Élections. - Chambre correctionnelle économique du canton de Bains, assesseurs : liste, correspondance.
Cote :
4 U 1 46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Bains-les-Bains, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5059 France. Justice de paix (Bains-les-Bains, Vosges) |