Document d'archives : Loi sur le littoral : bilan de l'application de l'article L146-6 du Code de l'urbanisme aux départements du littoral par les...
Titre :
Loi sur le littoral : bilan de l'application de l'article L146-6 du Code de l'urbanisme aux départements du littoral par les Centres d'études techniques de l’Équipement (CETE) de l'Ouest et Normandie-Centre (1993). « Étude sur les capacités qualitatives et quantitatives du réseau des CETE dans le domaine d'action de la DAU, pour établir une stratégie de fonctionnement sur le territoire national » : rapport d'inspection n°95-023 du Conseil général des Ponts et chaussées (CGPC).
Cote :
20120084/8
Thèmes :
aménagement du territoire, aménagement foncier, littoral, montagne, protection de l'environnement, tourisme, urbanisme