Document d'archives : Ordre judiciaire.
Cote :
3104W, 3082W, 3081W, 3083W
Inventaire d'archives :
Contentieux fiscal (Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire)
3104W, 3082W, 3081W, 3083W
Contentieux fiscal (Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire)