Inventaire d'archives : Contentieux fiscal (Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire)
Contenu :
Cet instrument de recherche est composé des versements 3078 W, 3079 W, 3080 W, 3081 W, 3082 W, 3083 W, 3084 W, 3104 W classés par juridiction et par ordre chronologique des dates de réception des jugements. Il comprend aussi une copie numérique de ces dossiers (2 Num 5004 à 5007).
Cote :
3078 W, 3079 W, 3080 W, 3081 W, 3082 W, 3083 W, 3084 W, 3104 W, 2 Num 5004-5007
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
03/02/2015
Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementales des finances publiques \ Pôle gestion fiscale \ Mission contrôle fiscal et contentieux
Le contrôle et le contentieux fiscal étaient exercés jusqu'au 1er novembre 2010 par la direction départementale des services fiscaux, services du contrôle fiscal et du contentieux.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 1er juillet 2014.
Description :
Critères de sélection :
Conservation intégrale des procédures des tribunaux de grande instance, de la cour dappel de Dijon et du Conseil détat. Echantillonnage des procédures du tribunal administratif de Dijon, de la cour administrative de Lyon et du conciliateur (années en 0).
Mise en forme :
chronologique
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_RM014