Document d'archives : 24 juin-22 septembre 1970.
Cote :
2957W88
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
ADMINISTRATION, COMMERCE, COMMUNICATIONS, DONS-ET-LEGS, DROITS DE SUCCESSION, ECONOMIE, ENREGISTREMENT, FISCALITE, INDUSTRIE, JUSTICE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRANSPORT, VIE PUBLIQUE
Type de document :
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION