Document d'archives : STATUT Fonction publique territoriale (FPT) : modifications statutaires. Décret du 26 octobre 1999 : préparation. DOSSIER (NOTE,...
Titre :
STATUT Fonction publique territoriale (FPT) : modifications statutaires. Décret du 26 octobre 1999 : préparation. DOSSIER (NOTE, ARGUMENTAIRE, PROJET DE DECRET)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
agriculture, alimentation, artisanat, biotechnologie, carburant, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique, fonction publique territoriale, forêt, industrie agricole et alimentaire, ministère, organisation professionnelle, pollution, position statutaire, réforme administrative, syndicat, élevage, épizootie
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, membre de cabinet ministériel, premier ministre