Document d'archives : 2 thermidor an V-15 brumaire an VI (numéros 1195 à 1373).
Cote :
BB/34/8
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/8
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)