Document d'archives : Simplifications administratives : programmation des mesures, notamment en faveur des entreprises, préparation de la réunion de la...
Titre :
Simplifications administratives : programmation des mesures, notamment en faveur des entreprises, préparation de la réunion de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) du 17 avril 2001. DOSSIER (NOTES, FICHES, TABLEAUX)
Personnes :
Institutions :
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Thèmes :
décentralisation, déconcentration, femme, fonction publique, réforme administrative, usager, égalité professionnelle
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, relations internationales, réglementation