Document d'archives : Proposition de concession au profit du sieur Quenelle à titre de transaction de divers terrains domaniaux situés au faubourg
Titre :
Proposition de concession au profit du sieur Quenelle à titre de transaction de divers terrains domaniaux situés au faubourg Babazoun.
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)