Document d'archives : FERTE-ALAIS (LA), bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé : Vol. 33 : 1er juin 1900 - 29 janvier 1904.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/394
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1904
Langues :
Français
Description physique :
Papier