Document d'archives : n° 96/3 (20 mars 1996) ; n° 95/42 (26 mars 1996) ; n° 95/20 (26 mars 1996) ; n° 95/34, n° 95/35, n° 95/36 et n° 95/37 (26 mars)...
Titre :
n° 96/3 (20 mars 1996) ; n° 95/42 (26 mars 1996) ; n° 95/20 (26 mars 1996) ; n° 95/34, n° 95/35, n° 95/36 et n° 95/37 (26 mars) Société protectrice des animaux (SPA) ; n°95/43 - Association de défense de l'environnement (26 mars 1996).
Cote :
2976 W 53
Inventaire d'archives :
2976 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Service de l'instruction. (1994 - 2005)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans