Inventaire d'archives : 2976 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Service de l'instruction. (1994 - 2005)
Contenu :
Service de l'instruction. - Dossiers de procédures de non-lieu (1994-1996). Dossiers de plaintes avec constitution de partie civile (1996-2005).
Cote :
2976 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2017-10-09 | versement numéro via 2017-190 France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1605088