Document d'archives : Service de l'instruction. - Dossiers de procédure ayant abouti à une ordonnance de non-lieu en matière correctionnelle ou
Titre :
Service de l'instruction. - Dossiers de procédure ayant abouti à une ordonnance de non-lieu en matière correctionnelle ou criminelle.
Cote :
2976 W 1 à 51
Inventaire d'archives :
2976 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Service de l'instruction. (1994 - 2005)
Description :
Critères de sélection :
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009, n° de référence 057 TGI : les dossiers en matière criminelle ont été identifiés, seuls ces derniers auraient du faire l'objet d'un versement.
Mise en forme :
Classement chronologique à la date de l'ordonnance de non-lieu. Le premier chiffre du n° de dossier d'instruction donne la date du début d'instruction, éventuellement date de l'ordonnance de non-lieu (ONL). Les affaires peuvent avoir une date d'antériorité allant de quelques semaines à plusieurs années selon la durée de l'instruction. La nature du non-lieu criminel, correctionnel ou constitution de partie civile a été précisée.